Le CBD est-il Légal en France ?

Selon un arrêt du 19 novembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) stipule que l’huile de CBD ne constitue pas un produit stupéfiant au regard des connaissances scientifiques actuelles et sur la base des conventions internationales en vigueur. En déduction, le CBD est susceptible de pouvoir être considéré relativement aux dispositions qui notifient la libre circulation des marchandises. De ce fait, un interdit national interdisant la commercialisation du CBD est une entrave à la libre circulation d’un produit.

cbd-loi-2Toutefois, toujours selon le même arrêté, une interdiction peut être justifiée si elle est émise en raison de la protection de la santé publique. Mais, cela à la condition que cet interdit soit nécessaire et en proportion avec un danger réel. Les autorités françaises se soucient de rappeler que les effets réels du CBD sont encore peu connus. Donc, un principe de précaution peut légalement être appliqué par les autorités françaises dans le cadre de la législation européenne.

De ce fait, les autorités françaises rappellent que le THC est une molécule classée comme stupéfiant et qu’il est difficile de comprendre et de calculer l’exacte quantité de THC dans les produits à base de CBD. Toute publicité en rapport avec des produits contenant du CBD entretient souvent une certaine confusion avec le cannabis qui lui, est tout à fait illégal. Faire de la publicité pour des produits à base de CBD fait de la promotion pour l’usage de Cannabis et constitue une infraction pénale pour incitation à la consommation de stupéfiant.

En outre, les produits à base de CBD peuvent revendiquer des prétextes thérapeutiques que s’ils ont été reconnus et autorisés comme tels par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Cette évaluation ne peut se faire que sur un dossier selon des critères scientifiques acceptés par cette même agence ou par la Commission européenne.

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THC-VS-CBD

En définitive, la question de la légalité du CBD en France repose sur la distinction entre THC et CBD d’une part, et la manière dont le CBD est conditionné. En effet, le CBD est autorisé et légal à condition qu’il soit présenté sous forme liquide comme l’huile CBD, ou les produits pour cigarettes électroniques. Il va sans dire que ces produits au CBD ne doivent contenir du THC uniquement dans une concentration moindre à 0,2%.

En France, bien que les produits CBD soient légaux sous forme liquide, il est encore malaisé dans la pratique de faire la part des choses.

Sources : https://www.highfivecbd.fr/